J'aurais besoin de votre avis sur une question concernant le bonus écologique applicable en 2024.

J'ai souscrit une LLD de 36 mois pour une Fiat Topolino ayant bénéficié du bonus écologique (directement auprès de l'ASP). Mon contrat me permet une restitution anticipée moyennant des indemnités. J'envisage une restitution après 24 mois (cause permis B en poche), mais je n'aurai probablement pas atteint les 2 000 km.

En consultant les textes et les documents de l'ASP, je trouve des informations qui me semblent contradictoires.

D'un côté, les documents évoquent, pour les quadricycles, l'obligation de ne pas céder le véhicule avant un an et d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

D'un autre côté, les documents spécifiques aux locations insistent sur le fait de ne pas ramener la durée du contrat à moins de deux ans, sans évoquer le kilométrage.

Ma question est donc la suivante :

Dans le cadre d'une LLD restituée après deux ans mais avant son terme initial, la condition des 2 000 km reste-t-elle applicable, ou la seule condition spécifique à la location est-elle la conservation du contrat pendant au moins deux ans ?

Je recherche idéalement un retour d'expérience concret (Topolino, Ami ou autre quadricycle), une réponse écrite de l'ASP, ou toute source juridique ou administrative permettant de trancher cette question.

Merci d'avance !

Voila si ca peut aider qq.

Je fais ce post car je n'arrive pas à avoir une réponse claire, ni auprès de concessionnaires, ni même auprès du service de l'état dédié au bonus écologique (0 800 74 74 00 ou https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/).

=> Je ne cherche pas une réponse basée sur des avis (ca j'en ai eu plein), je cherche un retour basée sur une expérience vécue, si possible ...

Voila, en 2023, j'ai acheté une voiture électrique d'occasion, j'ai alors bénéficié du bonus de 1000€ (qui n'existe plus aujourd'hui).

Aujourd'hui, 2 ans plus tard (mais moins de 3 ans plus tard), je veux acheter une voiture électrique neuve cette fois.

Suis je éligible au bonus 2025 (2000€), alors que j'ai déjà bénéficié d'un bonus différent (voiture d'occasion) il y a moins de 3 ans ?

Coté service de l'état, au téléphone, on m'a dit que oui : les 2 bonus (neuf et électriques) étaient clairement dissociés dans 2 textes de lois différents en 2023, et on pouvait bénéficier des 2 indépendamment (tout comme aujourd'hui, on peut bénéficier du bonus pour une voiture neuve éligible ET pour un vélo électrique).

J'ai voulu me faire confirmer l'information par écrit, et la c'est clairement moins clair :

1ère réponse :

"Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une fois tous les 3 ans.  " à partir de la date de facturation ou du versement du premier loyer pour un véhicule bénéficiant de cette aide après le 01/01/2023 inclus."

Vu que c'était une réponse différente de celle qui m'avait été donnée au téléphone, j'ai reposé la question par écrit, et la :

"Vous pouvez prétendre au bonus écologique par catégorie de véhicules tous les 3 ans"

Mais voila, que mettent ils derrière la notion de "catégorie de véhicule", ça ça n'était pas précisé ...

J'ai posé la question au concessionnaire : "Impossible, vous avez déjà eu un bonus il y a moins de 3 ans"

Enfin, j'ai demandé à un juriste (mais pas du domaine), qui m'a indiqué que pour lui, les 2 bonus étaient bien cumulables sans attendre 3 ans vu qu'ils étaient définis dans 2 articles de lois distincts (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/2023-06-01/)

- Article D251-1 : "I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est attribuée ...."

- Article D251-2 "I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée ..."

En conclusion, si j'ai quand même bien l'impression que les 2 bonus sont indépendants, j'hésite à prendre le risque ... La solution simple serait de refaire le contrat d'achat au nom de ma femme mais je sens bien que ca fait chier le concessionnaire (il m'explique par exemple que je risque de ne plus bénéficier de la promo à laquelle j'ai eu droit la commande ...).

Est ce que quelqu'un a été dans ce cas (pour un premier achat > 01/01/2023 car avant 2023 la loi était assez différente) ?

Au final, a t'il pu bénéficier des 2 bonus sans attendre 3 ans ?

Merci d'avance,

Vydoc

Comment sentez vous l'évolution du bonus écologique dans les deux prochaines années ? Mieux? Moins bien? Vous pensez que la prime reprise diesel existera toujours ?

A vos boules de cristal!

Merci

J’ai acheté ID 3 en octobre 2022, que j’ai revendu en décembre 2023.

À cette époque, j’ai perçu 6000 € de bonus écologique. 
 

Je m’apprête à commander une BMW iX1. 
 

j’ai lu que l’on ne pouvait bénéficier que d’un bonus tous les trois ans mais a priori depuis janvier 2023, donc je pense pouvoir bénéficier de nouveau du bonus, mais je ne trouve pas le texte de loi qui le permet.

Auriez-vous des informations à ce sujet ?

"Jeudi 14 décembre, le gouvernement a dévoilé, en avance d’une journée sur la date prévue, la liste des premiers véhicules 100% électriques éligibles à la nouvelle mouture du bonus écologique" (une soixantaine de véhicules pour cette première liste)

https://www.bfmtv.com/auto/voici-la-liste-des-vehicules-electriques-eligibles-au-nouveau-bonus-ecologique_AV-202312140474.html

https://www.capital.fr/auto/nouveau-bonus-ecologique-decouvrez-la-liste-des-voitures-electriques-eligibles-1488711

[MODÉRATION - Lien officiel]:

Bonus écologique - site gouv.fr

Bonus écologique - site service public

Liste des véhicules éligibles au 15.12.2023

J'ai commandé en Dec 2022 une Megane Etch, qui a été immatriculé le 27/12/2022 et livrée le 20 Janvier 2023.

Bonus de 6000e à l'époque déduit par le garage directement.

J'aurai 2 questions car mon garage n'est pas sûr encore :

1- Puis je revendre celle-ci sans avoir a rembourser le Bonus reçu a l'époque ?

2- Puis je bénéficier en Mars 2025 d'un nouveau Bonus pour un nouvel achat ?

Merci d'avance.

Je viens sur ce forum pour expliquer mon cas, si vous le voulez bien :

Objet : Problème avec le bonus écologique + prime et documents demandés après livraison

Je me retrouve dans une situation stressante suite à l'achat d'un véhicule électrique. Nous sommes entrés en contact avec un concessionnaire fin juillet. Après notre première conversation téléphonique, pour vérifier mon éligibilité au bonus écologique + prime, il était convenu que je lui transmette l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023, ce que j'ai fait par mail début août avec tous les autres documents nécessaires demandés également. Malgré mes besoins de précisions exprimés verbalement sur la pertinence de ce document (et en ayant prévenu le vendeur que notre budget reposait uniquement sur ce dernier, car nos revenus ont baissé en 2023), le vendeur a basé son calcul du bonus dessus pour réaliser l’avance (12 000 €).

Petite parenthèse qui me chagrine encore aujourd’hui : selon une légende, confirmée par certains vendeurs que j’ai appelés récemment (encore ce matin), pour une livraison en décembre, le dernier avis d’imposition est toujours utilisé (donc celui de 2024)...

Bref, 7 semaines après la livraison du véhicule, le concessionnaire revient vers moi pour demander un avis d’imposition antérieur (2023 sur les revenus 2022), expliquant qu’il en a besoin pour finaliser son dossier avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) car elle lui demande.

Ce que je constate :

1. Clause dans le bon de commande :
   Le bonus écologique est indiqué comme étant "sous réserve d’éligibilité et de la conformité des documents demandés par l’ASP". Toutefois, rien ne précise explicitement une obligation pour moi de fournir des documents supplémentaires après la livraison.

2. Preuve par la charge :
   Le concessionnaire ne m’a jamais transmis de liste des documents requis et il n'est pas en mesure de prouver le contraire à moins de réaliser un faux. Nos échanges se sont faits uniquement par téléphone ce que je regrette beaucoup après coup. S’il m’avait transmis un document ou une liste formelle, nous aurions pu prendre des décisions plus éclairées (par exemple, s’orienter vers un autre modèle ou ajuster notre budget).

3. Facturation :
   Aucune mention explicite dans la facture n’indique des réserves ou conditions supplémentaires sur l’éligibilité du bonus. ou encore que le bon de commande et ses clauses restent en vigueur.

4. Responsabilité du concessionnaire :
   Le vendeur a validé la livraison du véhicule sur la base des documents qu’il a lui-même demandés. Il semble donc que l’erreur vienne d’un manque de vérification de sa part.

5. Pas de garantie écrite :
   Le concessionnaire refuse de m’assurer par écrit que cette nouvelle demande de document n’aura aucune conséquence financière pour moi. Il me l’a uniquement confirmé verbalement, mais cela reste insuffisant.

6. Attente du concessionnaire :
   Je comprends que le concessionnaire souhaite récupérer son avance auprès de l’ASP. Cependant, il s’agit d’une grosse concession, avec un capital de plus de 20 millions d’euros. Dans ces conditions, je me sens moins coupable de prendre le temps de vérifier mes droits avant de leur transmettre quoi que ce soit.

7. Menace du vendeur et du concessionaire : Le vendeur nous a menacé par écrit que si nous ne lui transmettons pas ce document, des dédommagements seraient demandés. Suite à cela il a transmis l'information au directeur des ventes qui nous a contacté et lors de la conversation téléphoniques (enregistrés), ce serait l'ASP qui allait venir vers nous pour nous demander des comptes. Pour avoir ce document il était un drôle de mélange, entre arrangeant commercial et très très pressant ! Nous laissant 3 jours de réflexion ouvrés.

8. Mensonge du concessionnaire :
   Suite à cette conversation, le directeur des ventes nous a menti à deux reprises par écrit sur la date limite de dépôt du dossier à l’ASP : d’abord fin janvier, puis mi-février. Ce n’est qu’après que je lui ai transmis les informations officielles provenant du site du gouvernement qu’il a reconnu que la date butoir réelle est début juin.

Mes questions :

1. Est-il normal qu’on me demande un document supplémentaire après la livraison, alors que le contrat (bon de commande) semble exécuté ?
2. L’erreur du concessionnaire dans le choix des documents initiaux m’exonère-t-elle de cette nouvelle demande ?
3. L’ASP peut-elle se retourner contre moi en cas de défaut de conformité, ou la responsabilité reste-t-elle sur le concessionnaire?
4. Dois-je transmettre le document demandé sans garantie écrite, ou insister pour que le concessionnaire assume pleinement la régularisation auprès de l’ASP ?
5. De ce que j'ai lu, c'est au concessionnaire professionnel conventionné de connaître les documents nécessaires au remboursement de son avance. Est-ce bien le cas ?

Merci à tous pour vos avis et retours d’expérience !

J’ai fait une énorme erreur par pure idiotie de ne pas m’être suffisamment renseigné.

J’ai voulu casser mon contrat de LOA au bout d’un an et demi pour que la voiture puisse m’appartenir.

Mais visiblement on va me demander le remboursement du bonus écologique de 7K€ que j’avais pu obtenir en juillet 2023 pour l’achat de cette voiture.

Est-ce que des gens ont déjà été confronté à cette situation ? Est-ce que vous avez pu négocier de ne rembourser qu’une partie ? Pensez-vous qu’un avocat aura la possibilité de faire quelque chose ? 7K€ pour 6 mois de délai, c’est lourd.

Merci,

Ce que l'on sait déjà : l'enveloppe dédiée au verdissement du parc auto français était de 1,5 milliard d'euros ces deux dernières années, elle devait passer à 1 milliard, on sait depuis ce week-end que ce sera finalement 700 millions. Soit la moitié en moins. Reste à savoir vers quelles aides cette somme (divisée de moitié) sera fléchée.

Prime à la conversion : les Echos avaient dit qu'elle serait condamnée, le ministre des Transports a dit qu'en fait non, pas sûr, qu'elle serait seulement dispo pour les ZFE (habite ou travaille à Paris ou Lyon donc).

Leasing : on ne connait pas le nombre de dossiers, qui étaient censés augmenter initialement mais si ça reste à 50.000 comme cette année, ce serait déjà un (petit) miracle.

Bonus : Va-t-il encore baisser de 1 000 euros ? Les 20% les plus riches vont-ils en être exclus ? La limite des 48 0000 euros baissée ? La majoration à 7 000 maintenue ? Tout simplement supprimé sauf pour ceux qui avaient droit à une majoration ? Faîtes vos jeux !

Et pour que vous ayez une idée des volumes d'aides, les 50k dossiers de leasing auraient coûté 650 millions à eux seuls (mais le coût moyen de 13k euros pourrait baisser) et les 298 100 bonus versés en 2023 avaient coûté 1,308 milliard (mais entre-temps voitures hors UE exclues, personnes morales aussi, montant baissé de 5000 à 4000 euros).

Dernière chose : le gouvernement promet, en + de ces 700 millions budgétisés, des "aides au titre des certificats d’énergie", mais on n'en connaît pas encore les contours. 

https://www.automobile-magazine.fr/economie-politique/article/45710-bonus-ecologique-le-bareme-pour-2025-et-fin-2024-officiellement-confirme

J'ai une question concernant le bonus écologique. Je suis intéressé par un véhicule électrique d'occasion, qui a moins de deux ans (première immat. février 2023).

Le concessionnaire m'indique que le bonus écologique est de 5000€ (7000€ si éligible) même avec ce véhicule d'occasion, car il a moins de deux ans.

J'ai vu 1000€ sur le site du gouvernement pour un véhicule d'occasion 🤔

Je n'ai pas trouvé d'autres informations. 

Quelqu'un peut me confirmer cette information ?

Bonne journée

Max

Tout d abord j espère ne.pas poster un doublon, j ai regardé les sujets mais n ai pas trouvé de réponse à ma question.

Je souhaite passer commande d un véhicule cette fin de mois de juillet 2023.

Si mon avis d imposition de référence pris en compte est l avis 2022 sur les revenus 2021, je suis éligible au bonus 7000€ (- de 14000€ par part), l'avis donc de l année précédent la commande.

En revanche, le véhicule est livrable en 2024, et apparement l avis de référence pour le bonus est l avis précédent l année de facturation, dans ce cas ce serait alors 2023 sur revenus 2022 et je ne serai plus éligible au bonus 7000€ ...mais 5000€

Ma question  est donc pour une commande en juillet 2023 livrable en 2024, quel avis sera pris en compte ?

Je ne voudrais pas me retrouver le bec dans l'eau à la livraison..

Existe t il une "tolérance" relative à la date de commande ?

Incertitude  ...

Merci à ceux qui pourraient m éclairer, la concession apparement n est pas sûre de son coup .

6000 euros VE 100 électrique si moins de 16kWh/100km

3000 euros entre 16 et 18 de conso

plus de 18 kWh /100 pas de prime sauf familles min 3 enfants = 6000euros

garder sa voiture 3 ans minimum

occasion de plus de 3 ans 1500euros et la garder min 2 ans

pas mal pensé je trouve

En Belgique bonus 4000 € pour ve < 40000 € (corrigez-moi si erreur)

mais uniquement pour les flamands.

Bruxelles et la Wallonie niet.

🤔

Avez vous regardé les critères d’éligibilité ?

Mon leasing électrique

Lorsque j'ai reçu ma voiture électrique le 31 janvier 2023, j'ai bénéficié du bonus écologique. Si j'achète aujourd'hui une moto électrique, puis-je bénéficier du bonus moto maintenant ? 

J'ai lu qu'à partir du 1er janvier 2023, il y a un délai de 3 ans à respecter entre deux demandes mais il n'est pas précisé si on peut cumuler bonus voiture + moto. 

Il n'est pas précisé non plus si on peut cumuler deux bonus écologiques si on est deux dans le foyer. 

Il n'est pas précisé non plus si on peut cumuler un bonus éco à titre particulier, et un bonus éco à titre pro (entrepreneur individuel). 

Quelqu'un saurait ?

La première partie(bonus écologique) pas de pb je ne l'ai jamais perçu contrairement à la 2ème (prime à la conversion) perçu pour l'acquisition de ma Egolf avec reprise d'une Ford fiesta d'avant 2006.

Merci pour votre aide, 

Patrice

attestation_non_perception_aides_sous_3_ans.pdf

Je ne sais pas si le sujet a été débattu mais je tente !

Je vais probablement vendre ma ioniq5  fin 2023 pour un nouveau véhicule  à moins de 47 000€.

Je n'ai pas eu de bonus sur la Ioniq5 (car + de 47 000€).

Ma question est la suivante.

Si je commande en 2023 ma nouvelle voiture et qu'elle est livrée en 2024 que se passe-t-il ?

On perd le bonus ? Le bonus 2023 tient jusqu'en juin 2024 ou une autre date en 2024 ?

C'est la date de livraison qui importe quelle qu'elle soit en 2024 ?

Autre solution ???

Merci de vos retours

Sur le bonus écologique, il y a une chose que je ne comprend pas.

J'ai commandé un VE le 04/11/23 et reçu (et donc facturé) le 22/02/24. Donc éligible au bonus écologique (5000€).

Hélas le formulaire est en cours de mise à jour pour tous ceux dont la date facturation ou d'achat est après le 14/02/24.

Soit je n'ai plus le droit au bonus 2023 ? ou le site est mal foutu ?

Une idée du retour du formulaire en "ligne" ? 

Il y avait eu des annonces gouvernementales sur un bonus de 1000€ pour l'achat d'un VE d'occasion (PHEV concerné?) et cumulable avec la prime à la conversion. Annonce faites en même temps que la prolongation du bonus et de la prime à la conversion jusqu'au  30/06/2021. Je n'en ai plus jamais réentendu parlé depuis. Quelqu'un saurais ou cela en est?

Nous vivons avec ma compagne sous le même toit mais ni marié ni pacsé.

Sachant qu'elle ne dépasse la le RFR sur 2023 peut elle bénéficier du bonus de 7000€

Ou vont ils prendre mes revenus pour au total ramener le bonus a 4000€ ?

Merci de votre aide

Ludo

Vous savez sûrement que depuis que Tesla a demandé des éclaircissements à l'administration ils ont ajouté mis sur leur configurateur les options APRES déduction du bonus écologique. En gros tant que la voiture de base sans option est en dessous de 47 000 € (model Y propulsion par exemple), après on peut ajouter 10 000 euros d'options si on veut : ça reste éligible au bonus.

C'est raconté ici :

https://www.largus.fr/actualite-automobile/comment-percevoir-le-bonus-ecologique-pour-une-voiture-electrique-facturee-plus-de-47-000-e-30030194.html

Mais beaucoup de monde se posent des questions (à juste titre) et d'une manière générale aucun autre concessionnaire n'ose appliquer la même méthode pour le moment.

L'organisme qui gère les dossier de demande de bonus écologique est l'Agence de Service et de Paiement.

Voici leur site et la page d'info :

https://www.asp-public.fr/aides/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-espace-des-professionnels-conventionnes-avancant-les-aides

On y trouve notamment ce texte, très clair :

Et on trouve aussi un numéro de téléphone à appeler pour en avoir le cœur net :

J'ai appelé ce numéro lundi matin, et la dame au téléphone m'a confirmé qu'il n'est pas question d'options intrinsèques ou autres (d'où les interrogations des concessionnaires : qu'est-ce qu'une option intrinsèque, qu'est-ce qui n'est pas intrinsèque) : cela concerne TOUTES LES OPTIONS, quelles qu'elles soient (comme indiqué sur le site d'ailleurs, cf ci-dessus). Si le prix est inférieur à 47 000 €, on peut ensuite ajouter une peinture, telle finition intérieure siège, des aides à la conduite, des jantes et tout ce qu'on veut : si ce sont des options, ça n'augmente pas le coût d'acquisition à renseigner dans la demande d'aide.

Et cette dame m'a aussi dit qu'en ce moment ils croulaient sous les demandes rétroactives (de personnes ayant acheté leur voiture il y a moins de 6 mois et où le concessionnaire n'avait pas pensé que le véhicule serait éligible à cause des options). Ils ont une pile de dossiers à traiter.

Si vous êtes en prospection d'achat, je vous encourage à appeler ce numéro pour avoir confirmation, et surtout à demander à vos concessionnaires d'appeler aussi ce numéro pour les convaincre si vous désirez ajouter des options sans perdre le bonus.

Si vous avez déjà acheté votre véhicule, je vous invite également à appeler ce numéro pour avoir confirmation que vous pouvez déposer un dossier si le prix du véhicule hors options est inférieur à 47 000 € (et que vous l'avez acheté il y a moins de 6 mois)