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Lien officiel pour la prime à la conversion

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Il y a eu un article au moins de juin :

https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/06/11/le-gouvernement-planche-sur-une-nouvelle-fiscalite-automobile-pour-enrayer-la-chute-des-ventes-de-voitures_6700687_3234.html?srsltid=AfmBOopUW5AKqYK6KG1MdZgO6EKPowy4rrlPcB_njo0YKamK3x7s-2Rv

Il y aurait donc un possible retour de la prime à la conversion.

A quel horizon ? Pour quelle voiture ?

J'ai écrit au ministère, mais je n'ai pas eu de réponse. Un concessionnaire m'a dit que de toute façon ce serait après le leasing social.

Est ce que quelqu'un en saurait plus ?

J'anticipe pour la prime conversion que je vais demander cette année (2e fois en ce qui me concerne).

Il est possible que je doive faire le dossier moi même. Hormis la CG à mon nom depuis 1a, savez vous si pour le dossier elle doit être assurée depuis 1a également ? Ou seulement àau moment de la destruction ? Ou pas nécessaire?

Ils demandent une facture en plus du certificat de cession ,je lis ailleurs une déclaration du prix d'achat, comment présenter cette pièce (véhicule acheté d'occasion)

Nouveau post histoire de faire un truc clair.. merci ! 👍

Merci

D'après moi, les critères d'éligibilité concernant la voiture achetée sont :

• Elle doit être achetée ou louée pour au moins deux ans.
• Sa masse en ordre de marche ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
• Son prix de vente doit être inférieur à 47 000€.
• Le véhicule doit être immatriculé en France.

Je ne crois pas qu'il y a une liste de véhicules éligibles comme pour les voitures neuves.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, me le confirmer ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

j’ai bénéficié du leasing social pour une LOA d’un 2008. 
J’ai donc fait une demande de prime à la conversion à l’asp pour mon diesel de 2008, qui m’a été refusé. 
motif : 

• D'après la facture que vous nous avez transmise, le professionnel de l'automobile vous a déjà accordé l'aide à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Par conséquent, votre demande d'aide est rejetée. Suite à la réception de la facture, le concessionnaire a mentionné une aide au bonus écologique de 7000 € et une aide au leasing social de 6000 € soit un montant de 13000 € affecté au 1er loyer, cette aide n'est pas éligible à la prime avec la prime à la conversion.

Saviez vous qu’il n’était pas possible d’obtenir cette prime conversion suite à un leasing social ? Je ne trouve pas de texte le mentionnant. 

Après de multiples recherches sur internet et de multiples contradictions je viens chercher de l'aide, voici ma situation:

        > Avril 2022, j'ai fais l'acquisition de la Dacia Spring en bénéficiant du bonus écologique + prime à la conversion.

        > Novembre 2023, j'ai encore pu bénéficier du bonus écologique pour l'achat de la Tesla model 3 Highland.

Lors de l'achat de la tesla model 3, le vendeur de chez Tesla m'a dit que je pouvais encore bénéficier de la prime à la conversion.

Pour des raisons personnelles j'ai décidé de conserver mon ancien véhicule pendant les 5 mois suivants et je dois donc la mettre à la casse courant avril 2024.

Les textes de lois étant assez difficile à décrypter ma question est la suivante : ayant bénéficier de la prime à la conversion 2022, est ce que je peux en rebénéficier en 2023 ?

Cela m'embêterais vraiment de devoir mettre au rebut mon véhicule et que l'on me refuse la prime après sa destruction.

Je tiens à préciser que je possède bien un ancien véhicule éligible diesel avant 2009 et que je détiens depuis plus de 4 ans.

si vous avez besoin de plus de précisions dites le moi.

Merci pour d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Souhaitant acquérir un véhicule d'occasion Hybride et mettre mon vieux golf 4 diesel (super fiable 😆) à la casse

Je suis éligible à la PAC de 500€ (fini les gros montant 😥) et à la surprime ZFE (travaillant dans une ZFE), j’aimerai savoir comment se passe la PAC de 3000€ en tant que "gros rouleur" :

• La distance entre mon domicile et mon travail est de 44km via Michelin. (Trajet le plus cours)
• J'alterne entre les transports en commun pour aller au travail et la voiture. (J’ai lu sur le forum que certain ont eu la prime même s'il faisait le trajet domicile travail exclusivement en transport en commun, vous confirmez ?)
• En tant qu'autoentrepreneur je dois remplir l’attestation sur l’honneur moi-même (avec numéro de siret ec..), cela suffit-t-il à justifier le gros rouleur ? où y-a-t-il des contrôles supplémentaires)

Ayant début mon contrat en juillet 2023 (statut autoentrepreneur), sur mon avis d’imposition de l’année 2023 sur les revenus 2022 je n'ai pas déclarer de frais km (ne travaillant pas en 2022).

Aussi j'habite hors zone ZFE mais j'y travaille, est ce que cette prime est automatiquement calculé ou bien est-ce un dossier à part ?

Potentiellement j'aurais droit à : 3000 PAC + 1000 (travail en ZFE) et dans le pire des cas si le caractère gros rouleur n'est pas accepté 500 de PAC + 1000 (cela influencera mon choix d'achat)

Merci à vous

J'ai commandé un véhicule electrique (IX1) et j'ai choisis la formule de financement en LOA.

Mon vendeur me fait bien profiter du bonus écologique mais pas de la prime à la conversion.

Je respecte tout les critères et mon vieux véhicule aussi je peux en récupérer 6000 euros.

Ma question est : Puis je le mettre moi même à la casse et bénéficier de la prime à la conversion ?

Merci de votre réponse

Je suis aller sur le site de michelin pour calculer la distance entre mon domicile et mon travail, le calcul de la distance a bien été faite en choisissant "court distance".

Le résultat est de 30km quand on est dans la feuille de route (voir 1er image)

Quand je clic sur "coût détaillé " j'obtiens le résultat suivant: (voir 2ieme image)

Autoroute 5,1km

Route 25km

Soit 30,1km

Apparemment le site michelin arrondie au km!entre 30,1km et 30,4km,le site arrondie à 30km sur la "feuille de route"

Savez vous ce que regarde qui est regarder exactement sur le site michelin?

Merci pour vos reponse

Fin décembre 2023, j'ai commandé chez un concessionnaire un Kia E niro d'occasion de 2020.
J'ai posé une condition sur le bon de commande : "sous réserve d'éligibilité à la prime à la conversion de 2024 de 2500€" car le vendeur ne voulait pas m'appliquer la prime à la conversion ni le bonus écologique de 2023 car le véhicule serait livré en janvier 2024 et qu'ils ne savaient pas le montant des nouvelles aides/barème.

Jusqu'à présent, le vendeur refuse de me livrer le véhicule tant que le décret n'est pas publié pour les aides de 2024 avec leurs montants (il ne veut pas en avoir de sa poche si le montant des aides est + faible, je comprends un peu sa position)

J'avais plusieurs questions :

- Tant que le nouveau décret n'est pas publié, est ce que les aides de 2023 ne continuent pas de s'appliquer ? Le ministre interviewé sur le sujet à la TV disait que si, mais la plateforme d'assistance téléphonique de la prime à la conversion me dit l'inverse : les montants ne sont plus valides/ne s'applique plus, et il faut attendre ceux de 2024..... (qui serait publié début février !)

Qui dit vrai ? Avez vous des informations supplémentaires ?

Merci.

Je souhaiterais faire une demande du nouveau leasing à 100 euros. Comme ce leasing n'impose aucune prime à la conversion, je me demande simplement si dans un second temps je souhaite profiter de la prime à la conversion pour cette fois-ci acheter  un autre véhicule électrique est ce que ce sera possible ? Ou alors on risque de me dire qu'il faut que ce soit coupler avec le bonus écologique auquel cas il aura déjà été utilisé dans le cadre du leasing.

Merci d'avance pour vos retours 

Je souhaiterais avoir l'aide et l'avis de la communauté suite à une demande d'aide au titre de la majoration ZFE qui m'a été refusé (ci-joint).

Je travaille dans une ZFE et j'ai une MG4 que j'ai financé en location longue durée (2ans).

Le bonus écologique et la PAC ont été gérés par le concessionnaire.

J'ai fais une demande d'aide à l'ASP pour la majoration ZFE qui m'a été refusée au titre du décret D251-9 (la facture doit mentionner les aides bonus et PAC).  Le concessionnaire ne peut pas modifier la facture en déduisant ces aides du total comme voulu par l'ASP. Il a donc ajouter une mention avec le montant de ces aide dans la facture (ci-joint). Ce qui n'a pas suffit à l'ASP.

Il me semble que dans l'article 251-9 il n'est pas question d'une déduction des aides dans le total de la facture, mais juste d'une mention de ces aides. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031739517

Je m'apprête à faire un recours gracieux  car je ne comprends pas la réponse qui m'a été faite par l'ASP.

Je vous remercie par avance pour toute aide ou conseils.

Az77

Son vieux diesel sera t'il toujours éligible à la prime à la conversion si la voiture est mise à la casse seulement à partir du 1er mars 2024 (pour valider les 1 ans de possession) ??

Je suis éligible à la prime à la conversion et gros rouleur donc c est normalement 6000 euros pour moi vu que je compte acheter un VE. 

Je dois d abord mettre mon véhicule en casse ou bien le professionnel ou j'achète mon véhicule s en occupe et déduis le montant sur la facture ? 

Je suis un peu perdu. Merci de votre aide

Je vise la prime à la conversion "gros rouleur". Je fais plus de 30km pour aller de mon domicile au travail et j'étais parti sur cette optique pour être éligible.
Je viens de passer commander et, petit hic, c'est une attestation employeur pour certifier de la distance. Je dis hic car les critères pour déterminer la distance y sont précisés. Hors avec ces critères, je suis à 29km et il est bien sur hors de question d'engager la responsabilité de l'entreprise pour gruger un kilomètre (d'autant plus qu'il est peu probable qu'ils accepteraient 😄)

Il reste cependant une possibilité, faire 12 000 km "dans le cadre de l'activité professionnelle".

Sur le document barème il est indiqué "kilométrage > 12 000 km" et j'ai trouvé un site (non officiel) ceci :

Cependant rien d'explicite sur le décret, seule la mention "dans le cadre de l'activité professionnelle" apparait.

D'où ma question, est-ce que cette mention comprend les trajets domicile-travail ? 

J'ai obtenu une prime à la conversion en juin 2022, l'année dernière, pour une Peugeot ion.

J'ai toujours un vieux mazout (assuré depuis un moment) comme véhicule d'appoint.

Puis je réaliser cette année (l'année prochaine?) une nouvelle demande de prime à la conversion pour un nouveau véhicule électrique ?

A une époque, c'était 1 an? Puis 2? Puis je ne sais pas, je ne trouve plus le texte qui précise cette situation.

Merci d'avance pour vos lumières.

Le document stipulant les pièces à fournir pour obtenir une prime à la conversion ( https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/Hors_PJ.pdf )
indique que même dans le cas d'un achat de véhicule d'occasion à un particulier, il faut fournir une facture du véhicule et un bon de commande. Comment un particulier pourrait-il fournir cela?

Ou bien est-ce la facture et bon de commande que le premier propriétaire a obtenu pour le véhicule neuf? Je suppose que non car il est bien indiqué: "facture du véhicule neuf ou d'occasion"...

La carte grise est à 2 noms : titulaire mezigue, cotitulaire ma fille.

Qui est pris en compte dans le dossier de la prime ? Le titulaire ? Le cotitulaire? Ou les 2 obligatoirement ensemble ?

Je voudrais vos éclaircissements sur le véhicule à mettre à la casse au niveau assurance.

J'ai du mal à clairement trouver l'info sur le fait que le véhicule doit être assuré ou non depuis au moins un an.

Si je le lis cet article https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031748209&dateTexte=29990101&categorieLien=cid,il faut que le véhicule soit bien acquis depuis plus d'un an mais rien n'est spécifié sur l'assurance.

Faut-il que le contrat d'assurance soit d'au moins un an ?

Dans mon cas j'ai un très vieux véhicule dont on a arrêté l'assurance en début d'année, mais cette voiture nous appartient depuis plus d'un an.

Si je dois réactiver l'assurance, est-ce que je perds la prime ?

Merci d'avance pour vos réponses

C'est bien cela?
Ma ville est dans une ZFE comment demander la prime ZFE et si acceptation la surprime.

Merci

Suite au commentaire de @Vantapen , j'ouvre un sujet dédié.

Le 05/07/2022 à 18:24, Vantapen a dit :

j’ai une question .

le cycle de la prime de conversion va jusque au 01/01/2023.

passer cette date si le dispositif est encore actif (sûrement je dirais vu que le bonus écologique est reconduit jusque juin 2023) pourrions nous disposer encore d’une nouvelle  prime de conversion car les compteurs auront été remis à zéro ?

meme si en 2022 nous en avons eu une ?

merci 

J'ai utilisé cette aide en 2019 , et je ne serait pas contre renouveler en 2023 ou 2024.

L'objectif de ce sujet dédié est de collecter les infos sur le renouvellement/changement-de-conditions sur la prime a la conversion.

- les montants ?

- les niveaux d'impositions ?

- les conditions pour les véhicules a recycler ?

- une limite par personne comme la précédente mouture ?

- etc.....

Car a 4 mois de l'échéance , je n'ai trouvé aucune info.

Est-ce que le RIB utilisé pour la prime à la conversion doit obligatoirement être au nom du bénéficiaire ou peut-il être au nom d'une autre personne, telle qu'un membre de la famille qui m'a avancé l'argent pour le nouveau véhicule ?

Merci