Cette semaine, le Sénat a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2021, approuvé par le gouvernement, qui ramène à 5,5 % le taux de TVA pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de charge pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation. Une belle économie sur la facture par rapport à une TVA de 20 % !
La mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021 et ne s’applique pas à l’installation d’une borne dans une entreprise. Pour celles-ci, la TVA de 20 % reste d’actualité.
Jusqu’à présent, le taux de 5,5 % pouvait s’appliquer à l’installation par un professionnel d’une wallbox dans une habitation construite il y a plus de 2 ans. Dans ce cas il était en effet possible de bénéficier du taux réduit prévu pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique d’un logement. Désormais, cette condition d’ancienneté du bâtiment n’est donc plus nécessaire.
Rappelons également que s’il ne s’agit pas d’une borne de recharge, mais d’une prise renforcée ou d’une prise industrielle placée dans un logement de plus de 2 ans, la TVA est de 10 %.
