Et ce, qu’il s’agisse de propriétaires de modèles thermiques qui occupent intentionnellement ces emplacements afin de nuire aux électromobiliens, ou d’utilisateurs de véhicule électrique qui estiment pouvoir exploiter ces périmètres sans avoir besoin de faire le plein en énergie des batteries.
Selon le projet de loi, dès lors que les places sont matérialisées par un panneau comme réservées à la recharge, il serait interdit d’y stationner un véhicule qui ne serait pas électrique ni un véhicule électrique qui ne serait pas en charge.
« On présume de manière irréfutable que le véhicule électrique ne se charge pas s’il est garé dans une station de charge et qu’il n'est pas connecté électriquement au chargeur pendant plus de 30 minutes », peut-on lire dans le texte.
Des exceptions sont toutefois prévues, et une voiture électrique peut rester stationnée devant une borne, dans 3 cas, lorsque la recharge est terminée : de nuit (entre 23 et 5 heures) ; lorsque l’infrastructure dépend d’un établissement d’hébergement (comme un hôtel) et que l’engin appartient à un client ; ou sur le parking d’un aéroport lorsque l’électromobilien a mis en charge son véhicule avant de prendre l’avion
En violation de ces dispositions, une amende de 150 dollars (environ 135 euros) est prévue, majorable de 32 dollars (28,50 euros).
