Fin septembre, le gouvernement avait lancé une consultation pour faire évoluer le score environnemental. La consultation était courte et n'a visiblement pas suscité débat puisque les règles proposées sont gravées dans le marbre avec un arrêté publié au Journal Officiel ce 23 octobre 2026.
L'arrêté modifie la méthodologie de calcul du score environnemental en fonction des catégories et usages de véhicules particuliers électriques et complète les deux catégories de véhicules, instaurées fin 2023, d'une troisième catégorie.
Pour rappel, l'éco-score découle du bilan carbone de la production et de l'acheminement des véhicules électriques, avec un calcul bien compliqué qui demande aux constructeurs de fournir de nombreuses infos, que ce soit les matériaux utilisés, leur origine, l'énergie employée dans l'usine d'assemblage... Le total est donné en équivalent carbone avec des seuils à respecter pour ne pas être retoqué. Avoir l'éco-score permet de proposer des primes CEE renforcées et d'avoir accès à des avantages fiscaux pour les flottes.
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Le gouvernement avait fait le constat que « la segmentation actuelle en deux catégories n’appréhende pas suffisamment la variété des cas d’usage – allant du petit véhicule citadin et à usage personnel jusqu’au grand véhicule à usage familial ou utilitaire » et qu’une large majorité du marché se retrouve donc dans une seule catégorie.
L'arrêté en crée donc une troisième, pour les plus grands modèles : elle correspond "aux versions de véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à sept, ou le volume du coffre est supérieur ou égal à sept cents litres ou l’autonomie électrique est supérieure ou égale à trois cent quatre-vingts kilomètres".
La deuxième catégorie englobe maintenant les modèles non compris dans celle évoquée au-dessus et "dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur ou égal à deux cents litres et l’autonomie électrique supérieure ou égale à deux cent cinquante kilomètres". La dernière catégorie est le reste, donc les petits modèles 4 places.
Il y a toutefois une surprise. La nouvelle catégorie des véhicules plus imposants va récupérer les exigences d’équivalent carbone à respecter qui étaient en place sur la précédente catégorie 5 places, avec un maximum de 21 000 kg d’équivalent carbone. Résultat, pour créer une distinction, la condition devient plus stricte pour la catégorie "5 places/moins de 380 km d'autonomie", avec 19 300 kg maxi au lieu de 21 000. Et le mini devient 10 300 au lieu de 12 000.
Cela peut donc pénaliser quelques modèles qui ne seraient plus dans les clous. Le gouvernement prévoit une courte période de transition : les dispositions les plus avantageuses sont valables pour les bons de commande signés avant le 24 novembre 2026 avec une livraison avant le 6 février 2027.
En parcourant une première fois la nouvelle liste validée, on n'a toutefois pas vu de modèle retiré. Cela pourra venir lors de nouvelles homologations de variantes.
