« Identifier les véhicules vertueux en terme d’émission » et « étudier la mise en place d’un dispositif d’identification de [ces] véhicules », voici les deux mesures qui devraient intéresser les conducteurs de véhicules hybrides et électriques.
Pour déployer ces mesures, différents conseils* ont donc proposé les préconisations suivantes au CIQA :
- Permettre aux collectivités locales de limiter la circulation dans certains périmètres identifiés comme des zones sensibles pour les véhicules les plus polluants (de catégorie 1 et 2 étoiles, conformément à l’arrêté du 3 mai 2012). Ces véhicules représentent actuellement 20,5% du parc automobile (les vertueux classés 4 et 5 étoiles en représentent 62,2%).
- Identifier les véhicules grâce à des vignette d’assurance de couleurs différentes selon la catégorie (rouge, orange et verte), et déployer des badges électroniques DSRC de contrôle automatisé à l’entrée et à l’intérieur des zones sensibles.
- Développer des mesures incitatives favorisant l’évolution progressive de la circulation en zones urbaines : covoiturage, auto partagé, amélioration des transports en commun…
- Accorder une prime aux propriétaires d’un véhicule 1 ou 2 étoiles s’il s’en débarrasse en le remplaçant par un véhicule plus vertueux. Cette mesure permettrait d’aider les personnes à revenu modeste. Elle pourrait être financée par une augmentation corrélative du malus automobile par exemple.
La réflexion est à poursuivre concernant les implications techniques, économiques et juridiques de telles mises en oeuvre...
* Le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale de l’administration (IGA)
