Mis à jour chaque année par le gouvernement, le mécanisme de la TVS prévoit une exonération pour les voitures hybrides. En pratique, celle-ci dépend du niveau d’émissions de CO2. Elle est totale pour les modèles dont les émissions sont inférieures à 60 g/ CO2km – typiquement les hybrides rechargeables. Pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont situées entre 60 et 100 g/km, l’exonération n’est que « partielle » et se limite à seulement 12 trimestres.
A noter : pour les véhicules nouvellement immatriculés et reposant sur le cycle WLTP, le seuil est réhaussé à 120 g/km.
Les hybrides diesel exclus du dispositif
Souhaitant encourager la sortie du gazole, l’Etat exclut l’ensemble des voitures hybrides diesel du dispositif, quel que soit le niveau d’émissions de CO2.
Exonérations voitures hybrides
| Nouveau cycle WLTP | Ancien cycle | |
| Exonération totale | CO2 inférieur ou égal à 50 g/km | CO2 inférieur ou égal à 60 g/km |
| Exonération partielle | 50 < T inférieur ou égal à 120 g/km | 60 < T inférieur ou égal à 100 g/km |
| Pas d'exonération | T > 120 g/km | T > à 100 g/km |
La Taxe sur les Véhicules de Société pour les voitures hybrides est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Pour chaque trimestre, le taux applicable est égal au quart du taux annuel.
Pour le calcul du montant de la taxe, le gouvernement s’appuie sur deux composantes qu’il faut additionner. La première repose sur le niveau d’émission de CO2 tandis que la seconde est basée sur la date de mise en circulation et le type de carburant utilisé.
Calcul sur le taux de CO2
Le tableau ci-dessous résume les montants à payer sur une base annuelle sachant qu’il existe une différenciation entre les véhicules relevant du nouveau cycle d’homologation (WLTP) et les anciens modèles.
| Emission CO2 en g/km | Véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) | Véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC ou NEDC corrélé) |
| ≤ 20 | 0 | 0 |
| > 20 et ≤ 50 | 17 à 40 € | 1 € par g/km |
| > 50 et ≤ 60 | 41 à 48 € | 1 € par g/km |
| > 60 et ≤ 100 | 49 à 150 € | 2 € par g/km |
| > 100 et ≤ 120 | 162 à 192 € | 4,5 € par g/km |
| > 120 et ≤ 140 | 194 à 392 € | 6,5 € par g/km |
| > 140 et ≤ 150 | 409 à 600 € | 13 € par g/km |
| > 150 et ≤ 160 | 664 à 1168 € | 13 € par g/km |
| > 160 et ≤ 170 | 1224 à 1751 € | 19,5 € par g/km |
| > 170 et ≤ 190 | 1813 à 3116 € | 19,5 € par g/km |
| > 190 et ≤ 200 | 3190 à 3580 € | 19,5 € par g/km |
| > 200 et ≤ 230 | 3618 à 4968 € | 23,5 € par g/km |
| > 230 et ≤ 250 | 5036 à 6250 € | 23,5 € par g/km |
| > 250 et ≤ 270 | 6325 à 7747 € | 29 € par g/km |
| > 270 | 29 € par g/km | 29 € par g/km |
Calcul sur la date de mise en service
Pénalisant notamment les véhicules à motorisation diesel, le second barème s’ajoute au premier et dépend de la date de première mise en circulation du véhicule.
Payables annuellement, les différents montants sont résumés dans le tableau ci-dessous :
| Année de mise en circulation | Voitures hybrides essence / GPL / E85 | Voiture hybrides diesel |
|---|---|---|
| Jusqu'au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
| De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
| De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
| De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
| A partir de 2015 | 20 € | 40 € |
Pour tout savoir sur la TVS, vous pouvez vous référer au site impots.gouv.fr.
