Depuis 2014, la TVA appliquée sur l’installation de bornes de recharge s’élève à 5,5 %. Cette taxation concerne les « travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. » L’amendement qui le confirme fait partie du projet de loi de finances 2021 et reste en application.
L’administration l’a ainsi confirmé à l’Avere-France, qui relaie la Direction de la législation fiscale. Celle-ci fait partie du ministère de l’Économie et elle explique cette décision. L’article 278-0 bis A du projet « renvoie à l’article 200 dans sa rédaction antérieure ». De fait, « aucun changement n’intervient au 1er janvier 2021 » au sujet des installations à domicile.
L’Avere-France confirme aussi que deux dispositifs s’ajoutent à cette TVA réduite pour aider les propriétaires. Un crédit d’impôt existe pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique. Son montant est de 75 % des dépenses effectuées pour l’achat et la pose des infrastructures en question, plafonné à 300 euros.
De plus, le programme CEE Advenir finance encore l’installation de points de recharge, jusqu’en fin d’année 2023. Advenir supporte 50 % des coûts, jusqu’à 1 660 euros par point de recharge pour les particuliers. Un programme existe aussi pour les copropriétés, avec une aide allant jusqu’à 18 000 euros pour les installations communes.
