C’est un amendement au code de l’énergie qu’ont effectué notamment Barbara Pompili, Jean Castex et Jean-Baptiste Djebbari. L’objectif principal de cette modification de l’Article D.251 est de limiter le renouvellement du parc automobile.
Ainsi, pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs devront désormais garder plus longtemps leur véhicule électrifié. L’Article D.251-1 précisait auparavant qu’il fallait garder sa voiture six mois et parcourir au moins 6 000 kilomètres avant de la revendre.
Désormais, le code de l’énergie relève ce seuil à une année, tandis que la barre des 6 000 kilomètres ne change pas. Ce sera également le cas pour une voiture sur laquelle il y aura eu un Retrofit.
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Un ou une propriétaire qui aura effectué une transformation devra garder sa voiture au moins un an. Le bonus pour le Retrofit ne change pas, allant de 2 500 à 5 000 euros selon les revenus du foyer.
Par ailleurs, un nouveau type de véhicules fait son apparition dans la liste de ceux pouvant recevoir le bonus écologique. Il s’agit des petits trains touristiques, qui bénéficieront donc d’une prime s’ils sont électriques.
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Devant la demande grandissante et les pénuries de matériaux, les constructeurs apprécieront certainement ces dispositions. De plus, le renouvellement maîtrisé du parc automobile fait aussi partie des points importants d’une transition écologique efficace.
