Il a donc fallu attendre le dernier jour de 2022 pour connaître les règles du bonus écologique 2023. Et la publication du décret 2022-1761 réserve des surprises ! On apprend en effet que ce décret "supprime le bonus écologique pour les voitures particulières dont le prix d'acquisition est supérieur à 47 000 €".
Ces derniers mois, les véhicules électriques dont le prix d'achat était compris entre 47.000 et 60.000 € avaient un bonus de 2.000 €. On s'attendait à une diminution de 1.000 € de cette aide, comme l'avait évoqué l'Etat. Mais le gouvernement a finalement décidé de la supprimer purement et simplement. Il a sûrement estimé que l'intérêt du bonus devient marginal à ce niveau de prix.
Le bonus écologique est donc maintenant réservé aux modèles à moins de 47.000 €, ce qui correspond aux citadines et compactes. Et attention, à partir du 1er janvier, l'aide de départ diminue de 1.000 €. Elle passe donc de 6.000 à 5.000 € pour les particuliers (et de 4.000 à 3.000 € pour les personnes morales).
Il y a quand même une bonne nouvelle : comme promis par le Président de la République lors du Mondial de l'Automobile, le bonus est renforcé pour une moitié des ménages. Ainsi, en 2023, il sera de 7.000 € "lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros". Attention, une règle ne change pas : le bonus est plafonné à 27 % du coût d'acquisition.
Parmi les contraintes à noter, il y a aussi le fait que le véhicule ne doit pas avoir une masse en ordre de marche de plus de 2,4 tonnes. De plus, une personne physique ne peut désormais avoir qu'un bonus tous les trois ans.
Comme prévu, il n'y a plus de bonus pour les hybrides rechargeables.
Le bonus écologique 2023 en résumé
Quels modèles ?
- Pour les voitures électriques ou hydrogènes.
- Prix d'achat jusqu'à 47.000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie).
- La masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes.
Quels montants ?
- 7.000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
- 5.000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 €.
- 3.000 € pour les personnes morales.
Quelles contraintes ?
- Ne pas revendre le véhicule dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
- Une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu'une fois tous les trois ans.
- Le bonus est limité à 27 % du prix du véhicule.
