Quels sont les véhicules concernés ?
- Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
- Les véhicules dont le prix d'acquisition ne dépasse pas 47.000 €, incluant le coût de la batterie.
- Les véhicules dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 2,4 tonnes.
- Le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.
Quels sont les montants ?
Pour une "personne physique", le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu'à 7 000 €.
Les personnes morales ont un bonus de 3.000 €.
Les conditions que l'acheteur doit respecter
- L'acheteur doit être domicilié en France.
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Sinon il faut rendre le montant du bonus.
- Une même personne ne peut profiter que d'un bonus tous les trois ans.
Quels sont les véhicules concernés ?
- Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
- Le véhicule est acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.
Quels sont les montants ?
Pour une personne physique, le bonus est fixé à 40 % du coût d'acquisition du véhicule dans la limite de 6.000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14.090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu'à 8 000 €.
Pour une personne morale, le bonus est de 4.000 €.
Les conditions que l'acheteur doit respecter
- L'acheteur doit être domicilié en France.
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Sinon il faut rendre le montant du bonus.
- Une même personne ne peut profiter que d'un bonus tous les trois ans.
Pour les véhicules neufs (voitures et utilitaires), le bonus est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant au moins six mois.
Quels sont les véhicules concernés ?
- Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
- Le véhicule doit avoir au moins deux ans.
- Le véhicule est acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.
Quels sont les montants ?
Le montant du bonus écologique pour un véhicule d'occasion est de 1 000 € pour les personnes physiques. Les personnes morales n'ont rien.
Les conditions que l'acheteur doit respecter
- L'acheteur doit être domicilié en France.
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les deux ans qui suivent son achat ou sa location.
- Le véhicule concerné ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
- Une même personne ne peut profiter que d'un bonus tous les trois ans.
Ce qui change en 2023 pour les automobilistes : bonus, malus, ZFE, bornes de recharge…
