Les constructeurs n’ont pas fini de s’arracher les cheveux avec la réglementation. Déjà confrontés à de nombreuses évolutions sur les aides accordées aux voitures électriques, ils vont bientôt devoir composer avec de nouvelles règles pour les utilitaires électriques.
Un nouveau projet d’arrêté serait en effet sur le point d’introduire un critère de fabrication strict pour l’accès aux bonifications CEE. Comme c’est déjà le cas pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires devront être produits au sein de l’Espace économique européen pour être éligibles. Cette zone inclut les pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. L’objectif consiste à orienter les aides vers une production industrielle européenne.
L’Ademe sera chargée de vérifier les informations transmises par les constructeurs. L’agence établira ensuite une liste des modèles conformes. Publique, elle sera actualisée chaque mois. Comme de coutume, les délais sont courts. Les constructeurs devront déposer leurs dossiers avant le 10 mai 2026 pour apparaître dans la première publication.
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Le second changement concerne la méthode de calcul des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif abandonne la logique basée sur la composition des flottes au profit d’un critère lié au poids des véhicules. Trois catégories seront définies pour les utilitaires légers électriques. Les modèles les plus légers bénéficieront d’un volume de certificats inférieur à celui des véhicules plus lourds. Chaque catégorie sera également associée à un coefficient multiplicateur spécifique.
Dans le détail, les véhicules N1 et N2 de moins de 1,55 tonne recevront 116 000 kWh cumac (cumulés actualisés, l’unité utilisée dans le cadre des CEE). Ceux compris entre 1,55 et 2 tonnes atteindront 125 400 kWh cumac. Les modèles de plus de 2 tonnes pourront bénéficier de 172 600 kWh cumac. Les coefficients multiplicateurs seront respectivement de trois, cinq et sept selon les tranches.
Calcul du volume de CEE
| Poids du véhicule | Base (kWh cumac) | Coefficient | Résultat (kWh cumac) |
|---|---|---|---|
| Moins de 1,55 t | 116 000 | 3 | 348 000 |
| Entre 1,55 t et 2 t | 125 400 | 5 | 627 000 |
| Plus de 2 t | 172 600 | 7 | 1 208 200 |
Sur la base d’un prix moyen du MWh cumac fixé à 8 euros, les montants des nouvelles aides accordées aux utilitaires électriques pourront varier fortement. Alors que les modèles les plus légers pourraient bénéficier d’environ 3 000 euros, les modèles les plus lourds atteindront des aides proches de 10 000 euros avec une tranche intermédiaire autour de 5000 euros.
Ce dispositif devrait s’appliquer jusqu’au 30 juin 2029, l’exécutif vise une part de 50 % d’utilitaires électriques dans les ventes à l’horizon 2030.
