Le gouvernement n’aura pas cédé face à la pression exercée par les constructeurs et le monde associatif. Publié ce mardi 31 décembre, le décret 2019-1526 confirme les modifications du bonus avec de nouvelles règles applicables dès le 1er janvier 2020.
En pratique, le nouveau bonus sera désormais fonction du prix d’acquisition mais aussi du type de demandeur et de véhicule.
Pour les particuliers, le bonus est maintenu à 6.000 € pour les véhicules de moins de 45 000 € et réduit à 3.000 € en cas d’acquisition d’un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €. Pour les entreprises, l’aide ne pourra excéder 3.000 €.
Pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60.000 €, le montant du bonus est réduit à néant, exception faite des utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui conservent une aide à l’achat de 3.000 €.
Comme pour l’année en cours, l’aide ne pourra excéder 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises. Il y a toutefois une nouvelle nuance entre les particuliers et les pros dans le cas d'une batterie prise en location. Si les premiers pourront la revaloriser à hauteur de 6.000 € dans la facture globale, les seconds devront se contenter de 3.000 €.
Si vous avez acheté une voiture électrique en 2019 avec une livraison prévue 2020, vous aurez peut-être la chance de bénéficier du montant 2019 du bonus.
Seule condition : que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du décret, soit d’ici au 1er avril 2020.
| Prix du véhicule | Personnes physiques (particuliers) | Personnes morales |
| < 45.000 € | 6.000 € | 3.000 € |
| 45.000 – 60.000 € | 3.000 € | 3.000 € |
| > 60.000 € | 0 € | 0 € |
| Prix du véhicule | Personnes physiques (particuliers) | Personnes morales |
| < 45.000 € | 6.000 € | 3.000 € |
| 45.000 – 60.000 € | 3.000 € | 3.000 € |
| > 60.000 € | 3.000 € | 3.000 € |
