Au total, le gouvernement a mis 800 millions d’euros sur la table pour cette « prime de relance » censée permettre aux constructeurs d’écouler leurs stocks. Dans son discours, Emmanuel Macron a évoqué 400.000 véhicules en attente dans les concessions. Une situation historique qui a incité le gouvernement à remodeler sa prime à la casse. Une « arme absolue » déjà employée en 2008 par Nicolas Sarkozy pour sortir l’automobile de la crise.
Selon le gouvernement, trois quarts des ménages français seront éligibles au nouveau dispositif grâce à l’élargissement des critères de revenus. Le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part passe ainsi de 13.500 € à 18.000 €
Pour toucher un parc plus conséquent, le gouvernement a aussi acté l’assouplissement des critères d’éligibilité pour les véhicules mis au rebut.
Sont désormais inclus l’ensemble des véhicules Crit’Air 3, soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Selon le gouvernement, 50 % du parc automobile est désormais éligible à la prime.
| Technologie |
Date de 1ère mise en circulation |
| Essence |
Avant 2006 |
| Diesel |
Avant 2011 |
Le gouvernement a également les aides allouées pour les ménages les plus modestes. Pour un véhicule thermique dont les émissions de CO2 sont inférieures à 137 g/km en cycle WLTP, l’aide peut ainsi aller jusqu’à 3000 €. Pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km, celle-ci grimpe à 5000 €. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 18.000 €, l’aide sera limitée à 2500 € pour un véhicule hybride rechargeable.
Pour les entreprises, la prime est également doublée. Elle atteint désormais 5000 € pour un modèle électrique ou hybride rechargeable et 3000 € pour les modèles thermiques.
Chose importante : la prime s’applique aussi bien aux véhicules achetés neuf que d’occasion.
Cumulée avec le bonus écologique, ces aides deviennent très intéressantes en cas d’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’une voiture particulière. L’aide cumulée peut ainsi atteindre jusqu’à 12.000 € pour un particulier et 10.000 € pour un professionnel. Elle pourra même être abondée d’une surprime de 2000 € si vous résidez dans l’une des 19 zones à faibles émissions identifiées dans l’Hexagone.
|
Entreprises |
Particuliers | |
| Bonus écologique |
5.000 € |
7.000 € |
| Prime à la conversion |
5.000 € |
5.000 € |
| TOTAL |
10.000 € |
12.000 € |
| Surprime ZFE |
2.000 € |
2.000 € |
| TOTAL avec surprime |
12.000 € |
14.000 € |
Cette nouvelle prime à la conversion sera mise en place à compter du 1er juin 2020. Comme expliqué plus haut, elle ne sera que temporaire et limitée à un nombre total de 200.000 véhicules.
Passé ce quota, l’ancien barème se remettra en place. La prime maximale sera ainsi réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 €. Les critères d’éligibilité seront également moins intéressants. Seuls les véhicules diesel antérieurs à 2001 et les véhicules essence mis en circulation avant 1997 pourront bénéficier de la prime.
* Zones à faibles émissions en France : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l'Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois), Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle, Fort de France
