Si la loi ne considère plus l’huile de palme comme un biocarburant depuis le 1er janvier 2020, Total avait trouvé un moyen de passer à travers ses zones d’ombres. Il comptait utiliser un produit dérivé appelé « Palm Fatty Acid Distillate » (PFAD), un acide gras distillé de l’huile de palme. Une matière qualifiée de « résidu » par les douanes, échappant ainsi à la législation. Ce tour de passe-passe permettait à Total de bénéficier d’un beau cadeau fiscal estimé entre 70 et 80 millions d’euros par des associations environnementales.
Un avantage indispensable à la rentabilité de sa bioraffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône. Récemment converti, le site est dimensionné pour transformer environ 500 000 tonnes d’huile de palme et dérivés en biocarburants chaque année. L’exploitation de PFAD permettait même à Total de placer sa production dans la catégorie des « biocarburants avancés », ouvrant droit à des rabais fiscaux encore plus importants.
La manne vient d’être sapée par le Conseil d’État. Le 25 février, l’institution a suivi l’avis du Conseil Constitutionnel en annulant la note de la Direction générale des douanes qualifiant le PFAD de « résidu ». Il avait été saisi par les associations « Canopée » et « Les Amis de la Terre », qui dénonçaient un « excès de pouvoir ». L’État devra en outre leur verser un total de 3 000 €. Si le groupe pétrolier ne pourra pas vendre son biodiesel à l’huile de palme en France, il reste toutefois autorisé à l’écouler à l’étranger.
