Cet arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 17 janvier 2013, détaille les conditions d’attribution et d’utilisation du label Autopartage. La signalisation qui sera mise en en place va permettre d’identifier à la fois les emplacements destinés à l’autopartage et les véhicules concernés.
Les véhicules ne disposant pas du label autopartage pourront être verbalisées. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, précise : « Le pictogramme figurant sur les panneaux reprend le dessin de la vignette apposée sur les véhicules bénéficiant du label autopartage ».
Un pas de plus pour le développement de l’autopartage et une vraie reconnaissance officielle !
