À de rares exceptions près, les taxes sur le carburant rapportent gros aux États. Certains s’inquiètent déjà de la perte de cette manne financière à cause de la transition vers l’électrique. Certes, en France, l’électricité est bien taxée, mais dans des proportions bien différentes à un litre de sans-plomb !
La Suisse vient ainsi de lancer la réflexion sur cette transition. Une partie des recettes fiscales sur les « huiles minérales », autrement dit l’essence et le gazole, est utilisée pour financer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des infrastructures routières. Il faut donc trouver des solutions pour que ce financement reste assuré pendant et après la bascule vers l’électrique.
Le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi que le Département fédéral des finances (DFF) de préparer un paquet législatif pour un financement durable des infrastructures de transport. Les propositions sont attendues d’ici à la fin 2023.
Prime à la conversion 2024 : montants, démarches et critères d’éligibilité
La grande mesure envisagée est toutefois déjà fixée : « l’introduction d’une redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative, tels que les véhicules électriques ». Cette redevance « consistera en un montant fixe par kilomètre parcouru et catégorie de véhicule ».
Pour le Conseil, cette redevance présente un caractère similaire à celui du système utilisé aujourd’hui pour les véhicules à essence ou à diesel. Ces derniers resteront taxés via le carburant et ne seront donc pas concernés par cette redevance. La manière dont sera perçue la taxe n’est pas encore définie. Mais les recettes générées seront réparties de la même façon que celles des taxes sur les carburants.
Le Conseil envisage une entrée en vigueur de cette redevance à partir de 2030, ce qui laisse encore du temps à ceux qui se sont déjà convertis à l’électrique. À ce moment-là, le véhicule électrique ne sera plus marginal, puisque ce type de motorisation doit représenter plus d’une vente sur deux en Europe à la fin de la décennie.
