Il y a quelques jours, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi intéressante. Son but ? "Transformer la prime à la casse en un levier de réemploi solidaire des véhicules". L'idée est de récupérer des voitures issues d'une vente avec la prime à la conversion, afin de les proposer à des conducteurs à faibles revenus.
Cette proposition s'inspire d'associations qui proposent à la location des voitures aux plus modestes. Les véhicules sont le plus souvent issus de dons. Mais ce sont des vieux modèles, avec une vignette Crit'Air 4 ou 5, voire non classés. Dans le cadre de cette loi, des modèles plus récents seraient récupérés.
D'ailleurs, des amendements ont été ajoutés à cette proposition de loi pour en réduire les effets négatifs, notamment en matière de pollution. Le plus important concerne le fait que seuls les véhicules à essence avec une vignette Crit’air 3 seront concernés. En essence, la vignette Crit'Air 3 correspond quand même à des modèles vieux, avec une mise en circulation entre début 1997 et fin 2005. Mais ce sera donc mieux que des Crit'Air 4 ou 5.
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Dans ce dispositif, les véhicules ne passeraient pas par des associations, mais seraient récupérés par des collectivités locales, qui resteraient propriétaires des autos. Ces dernières seraient uniquement proposées en location, une méthode qui permet d'assurer leur traçabilité et ensuite "leur retrait de la circulation et leur destruction au terme de la durée maximale d’utilisation qui sera définie".
Ces autos sauvées de la casse seront donc louées à des petits prix aux plus modestes, afin de favoriser leur mobilité, notamment à la campagne, où la voiture est souvent un pré-requis nécessaire pour retrouver un emploi.
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 13 décembre.
Via Autoactu
