Avec la loi d'orientation des mobilités, les grandes entreprises sont obligées de verdir leur flotte (plus de 100 véhicules), avec des quotas de véhicules à faibles émissions à respecter. Mais beaucoup des sociétés concernées ne respectent pas ces quotas, et les hybrides rechargeables sont souvent choisies à la place des véhicules 100 % électriques. Le député Damien Adam (Renaissance) souhaite corriger cela avec un nouveau projet de loi plus contraignant.
Mardi dernier (30 avril), l'Assemblée Nationale a tout juste commencé l'examen de la proposition de loi, seuls Damien Adam et le ministre des Transports Patrice Vergriete s'étant exprimés. Et le texte ne pourrait être réinscrit à l'ordre du jour qu'après les élections européennes, qui se tiendront le 9 juin. Un report qui semble arranger jusque dans le camp de la majorité, le texte étant loin de faire l'unanimité.
Pour rappel, Damien Adam souhaite accélérer l'achat de véhicules 100 % électriques et surtout sanctionner les entreprises qui ne suivent pas les quotas, avec une amende par véhicule manquant. Lors de son passage en commission, le texte a été assoupli, avec notamment une sanction passée de 5.000 à 2.000 € pour commencer en 2025, avant une augmentation.
Côté politiques, le texte est rejeté par les élus LR ou RN, soutenu par la gauche et provoque donc des divisions parmi les composantes de la majorité. Par exemple, le Modem Bruno Millienne, cité par l'AFP, a déclaré : "je me refuse à légiférer au doigt mouillé. La trajectoire n'est pas respectée, ça ne marche pas, et on dit que ce qu'on va faire, c'est durcir la trajectoire".
Du côté des sociétés concernées, les loueurs de courte durée sont montés au créneau. Ils estiment qu'ils ne peuvent pas s'électrifier aussi vite que les particuliers, mettant en avant le fait que leurs clients ne se précipitent pas vers les électriques qui sont déjà dans leur parc. Leur calendrier doit être aménagé.
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