Le projet de loi de finances 2025 dévoile les grilles plus sévères des malus CO2 et malus poids prévues jusqu'en 2027. Mais ce n'est pas tout. Une surprise s'était cachée dans l'article 9. Le gouvernement a imaginé un malus rétroactif pour les véhicules d'occasion.
Pour rappel, le malus vise à « inciter les acheteurs à privilégier l’achat de voitures moins polluantes », selon le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Pour faire simple : plus l'automobile est polluante, plus la taxe est élevée.
La balle est dans le camp des députés, enfin...
Des modèles d'occasion sont déjà touchés, ceux qui font l'objet d'une importation (avec un calcul dégressif, qui va d'ailleurs évoluer en 2025). Mais davantage de véhicules d'occasion pourraient être touchés si l'on en croit cet article 9 où l'on peut lire ceci :
"Afin d’éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies".
Pour être honnête, on est perdu devant cette formulation. Certains pensent que si vous revendez en 2026 une voiture qui n'était pas "malussée" lors de l'achat neuf, mais le serait devenue avec le durcissement successifs des barèmes, l'acheteur de l'occasion pourrait payer des taxes, basées sur le barème de l'année de la revente.
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D'autres pensent que le dispositif ne concernerait que les véhicules qui ont profité d'avantages pour ne pas être malussés (les familles nombreuses, les personnes handicapées...) et qui seraient revendus à des personnes qui n'auraient pas le droit à ces avantages.
Bref, on sent venir une nouvelle usine à gaz très française, dont les conditions ne sont toutefois pas décidées (l'article 9 évoque juste l'idée) et qui peut vite passer aux oubliettes en raison d'un contexte politique plus qu'incertain !
