Pour s'aligner sur les objectifs de Bruxelles, le gouvernement souhaitait transposer officiellement la date de 2035 dans la loi française. Comme le rappellent nos confrères du Figaro, cette date s'impose à la France « en vertu du principe de primauté du droit de l'Union européenne ». Mais les députés n'étaient vraisemblablement pas de cet avis.
Les députés refusent de s'aligner avec Bruxelles
Un projet de loi a été soumis à l'Assemblée nationale ce lundi. Au total, 34 députés ont voté pour la suppression de l'article comportant une date limite pour vendre des voitures thermiques, en majorité du Rassemblement national, et 30 ont voté contre. Un échec de justesse, faute de « troupes » suffisantes dans l'hémicycle.
Matthias Renault, député RN, a estimé que « pour les ménages les plus modestes, l'achat d'une voiture électrique représente un coût qui est assez inabordable. Le secteur automobile européen, à ce stade, n'est pas prêt ». Une députée macroniste, Danielle Brulebois, a également décidé d'aller à l'encontre de l'avis du gouvernement.
Selon elle, « rien ne presse » pour transposer cette date dans le droit français. Marc Ferracci, le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, a quant à lui défendu l'objectif de 2035. Il estime que l'objectif de 2035 fixé par la Commission européenne a « mis en mouvement toute la filière automobile » et que celle-ci « ne demande pas » de remise en question.
La France devra, quoi qu'il arrive, se conformer aux exigences de Bruxelles. Ce n'est donc probablement qu'une question de temps pour que l'échéance de 2035 figure dans le droit français.
