La taxe sur les véhicules de société ne s'applique pas sur les voitures électriques. La loi dit précisément que les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2 sont exonérés de la taxe. Mais dans le cas des voitures 'zéro émission', l'exonération est complète et définitive.
"Un véhicule qui fonctionne uniquement à l'énergie électrique [...] n'est pas soumis à la TVS", indique le texte. De plus, il n'y a aucune différence selon le segment de la voiture. Un SUV électrique comme un Hyundai Kona EV en bénéficiera tout autant qu'un utilitaire comme un Renault Kangoo ZE, une berline de type Tesla Model 3 ou une citadine comme la Peugeot e-208.
Pour tout savoir sur la TVS, vous pouvez vous référer au site impots.gouv.fr ou sur le site du service public.
L'exonération de la taxe sur les véhicules de société peut être doublement avantageuse. Outre le bonus écologique et la possible prime à la conversion applicables sur la vente d'un ancien véhicule, cette exonération peut faire économiser jusqu'à 7747 euros, selon les émissions du véhicule choisi. Le barème de la TVS permet de se rendre compte des économies qu'il est possible de réaliser avec l'acquisition d'un véhicule électrique professionnel.
En plus de cette exonération de TVS, les voitures électriques bénéficient d’autres avantages pour les entreprises, que vous pouvez consulter dans notre dossier relatif aux aides à l’achat d’une voiture électrique.
