Cette nouvelle formule cache un nouveau mode de financement. La célèbre aide pour acheter un véhicule électrique ne sera plus financée par le budget de l'Etat mais par le dispositif CEE, pour Certificats d'Economies d'Energie.
Les CEE sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique (on les appelle les obligés). Ils alimentent une caisse qui sert à financer des actions écolos, comme MaPrimeRenov pour les logements.
L'Etat a décidé de se servir de ces financements pour les véhicules, une manière facile pour lui de stopper le financement du bonus et de faire des économies.
La bonne nouvelle pour les acheteurs est que cette formule s'accompagne de montants plus généreux. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a tenu à souligner que le changement ne fait que des gagnants.
Pour la moitié la moins aisée des Français, avec un revenu fiscal de référence par part jusqu'à 16.300 € (les déciles 1 à 5), l'aide progresse de 4.000 à 4.200 €.
Ce sont surtout les plus aisés qui y gagnent. Les déciles 6, 7 et 8 (RFR/P de 16.301 à 26.200 €) ont aussi droit à l'aide de 4.200 € "selon la composition du foyer" toutefois, alors que leur bonus était avant de 3.000 € (on attend des précisions au Journal Officiel).
Et pour les déciles 9 et 10 (RFR/P de plus de 26.200 €), on passe de 2.000 à 3.100 €.
Précision importante : ces montants sont des minimums garantis. Des constructeurs pourraient proposer plus en fonction de contrats qu'ils avaient déjà signé avec les obligés, de premières primes CEE ayant été lancées au printemps en plus du bonus classique.
Pour être éligible à cette aide CEE, les véhicules doivent remplir les mêmes critères qu'avant :
- la voiture doit avoir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
- le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 € TTC.
- la voiture doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes.
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