Le texte était attendu depuis la consultation publique du printemps. C'est désormais chose faite : l'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129 a été publié au Journal officiel le 19 mai 2026. Il entrera en vigueur le 1er juin et s'appliquera aux opérations engagées jusqu'au 30 juin 2029.
Pour mémoire, nous avions détaillé en avril les grandes lignes du projet : nouveau mode de calcul basé sur le poids, conditionnalité européenne, coefficients revus à la hausse. La version finale confirme l'essentiel, avec quelques ajustements de calendrier et un tour de vis supplémentaire sur les camions.
C'est le changement le plus spectaculaire du texte. La fiche TRA-EQ-129, qui concerne les véhicules lourds de transport de marchandises (catégories N2 et N3, hors dérogations), voit ses coefficients de bonification considérablement réévalués.
Là où la version antérieure de l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014 prévoyait des multiplicateurs allant de ×3 à ×5 selon les sous-catégories, le nouveau texte les porte tous à ×7, voire ×9 pour les plus lourds. Concrètement, la prime CEE d'un camion électrique éligible peut donc plus que doubler par rapport à la grille antérieure. Pour un modèle de plus de 26 tonnes, la bonification CEE pourrait ainsi dépasser les 100 000 euros.
Pour un transporteur qui hésitait à franchir le pas vers l'électrique, ces montants couvrent désormais une part significative du surcoût à l'achat.
| Catégorie (TRA-EQ-129) | Ancien coefficient | Nouveau coefficient |
|---|---|---|
| 1° | ×4 | ×7 |
| 2° | ×4 | ×7 |
| 3° | ×3 | ×7 |
| 4° | ×5 | ×9 |
| 5° | ×5 | ×9 |
| 6° | ×4 | ×7 |
Côté utilitaires légers (TRA-EQ-114 pour les personnes morales, TRA-EQ-117 pour les particuliers), les coefficients confirment la grille progressive déjà évoquée en avril :
- ×3 pour un VUL de moins de 1,55 t
- ×6 entre 1,55 et 2 tonnes
- ×7 au-delà de 2 tonnes.
Le forfait de base reste fixé à 116 000, 125 400 et 172 600 kWh cumac selon les tranches pour la TRA-EQ-114, ce qui peut représenter jusqu'à environ 10 000 € d'aide pour les modèles les plus lourds (sur la base d'un prix moyen du MWh cumac à 8 €).
| Catégorie (VUL neuf, TRA-EQ-114) | Forfait de base (kWh cumac) | Coefficient | Volume CEE bonifié (kWh cumac) |
|---|---|---|---|
| N1/N2 ≤ 1,55 t | 116 000 | ×3 | 348 000 |
| N1/N2 > 1,55 t et ≤ 2 t | 125 400 | ×6 | 752 400 |
| N1/N2 > 2 t | 172 600 | ×7 | 1 208 200 |
L'autre grand marqueur du texte, c'est sa logique de préférence européenne. L'intégralité de la bonification est conditionnée à un seul critère : le site d'assemblage du véhicule doit être localisé au sein de l'Espace économique européen (UE + Islande, Norvège, Liechtenstein).
En revanche et contrairement à la fiche TRA-EQ-117 dans son volet personnes physiques pour les VP particuliers, le critère ne porte pas sur la batterie pour les VUL et PL. Seul l'assemblage final compte.
Comme pour les voitures particulières, c'est l'ADEME qui pilotera l'ensemble du dispositif. Marque, modèle, dénomination commerciale, type, variante, nom et adresse du site de fabrication… les constructeurs doivent transmettre un dossier complet. La date était fixée au 20 mai 2026, soit au lendemain de la publication même de l'arrêté au JO. Un calendrier qui suppose que les industriels travaillaient déjà sur leurs dossiers depuis la consultation publique lancée au mois d’avril.
C'est à partir de ces éléments et des dossiers validés que l'ADEME établit sa liste. Celle-ci sera disponible en ligne et actualisée le dernier jour ouvré de chaque mois.
En refusant la bonification aux véhicules assemblés hors d'Europe, le gouvernement cherche à orienter la demande publique et privée vers les usines du Vieux Continent. Les modèles assemblés hors EEE, notamment les constructeurs chinois en pleine offensive sur le segment du fourgon comme Maxus ou Farizon, verront eux leur prime CEE rester sur le tarif de base, sans multiplicateur.
Pour les acheteurs, l'écart va devenir considérable. La grille définitive des modèles éligibles ne sera connue qu'à la sortie de la première liste ADEME, attendue dans les prochaines semaines. C'est elle qui dira concrètement qui profite vraiment de ce coup d'accélérateur.
