Est-ce vraiment la fin des ZFE ? Pas si sûr !

Les Zones à faibles émissions n'auront décidément pas réussi à faire consensus. Le vote intervenu ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale est un coup dur pour Emmanuel Macron ! Le Président français avait fait des ZFE un axe majeur de sa politique environnementale.

Derrière ce vote (par 192 voix contre 149) qui balaye le compromis gouvernemental, se dessine surtout la contestation d’un dispositif trop contraignant, socialement injuste et techniquement mal préparé. Pour autant, la mécanique institutionnelle française laisse encore plusieurs portes ouvertes...

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D’abord, le processus législatif est loin d’être achevé. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, où les équilibres politiques diffèrent et pourraient conduire à une réécriture partielle ou à un blocage. Les sénateurs examineront à leur tour l'amendement sur ce fameux compromis qui pourrait permettre de laisser le choix aux collectivités de mettre en place ou non des Zones à faibles émissions. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une commission mixte paritaire sera convoquée. Autrement dit, bien que votée à l’Assemblée, la suppression des ZFE n'est toujours pas définitive.

Et ce n'est pas tout. L’ombre du Conseil constitutionnel plane déjà sur ce dossier. Plusieurs observateurs estiment que l’article qui acte la suppression des ZFE pourrait être censuré, notamment s’il est considéré comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire sans lien direct avec l’objet initial du projet de loi « simplification de la vie économique ».

Par ailleurs, même en cas de suppression au niveau national, certaines collectivités pourraient tenter de réintroduire ou de maintenir des dispositifs similaires à l’échelle locale. Rien n’empêche juridiquement une métropole ou une grande ville d’adopter des restrictions de circulation pour des raisons sanitaires ou environnementales, à condition de respecter le cadre réglementaire existant... En décembre 2025, la Métropole du Grand Paris a par exemple déjà annoncé la prolongation de sa ZFE pour l'ensemble de l'année 2026.

Enfin, au niveau européen la question reste entière. Des directives imposent aux États membres de respecter des seuils de qualité de l’air. Si la suppression des ZFE se confirme, la France devra trouver d’autres leviers pour répondre à ces obligations. Déplacer le problème ne suffira pas, il faut le résoudre. Quoi qu'il en soit, ce vote révèle une fracture politique et sociale profonde autour des politiques environnementales. La France n'arrive décidément pas à trouver le bon équilibre entre ses impératifs de santé publique et les contraintes économiques qui pèsent sur les ménages.