Révélée en 2015 aux États-Unis, l'affaire du Dieselgate continue de produire ses effets devant les juridictions du monde entier... Y compris en France ! Au cœur de ce dossier, des véhicules diesel équipés d’un logiciel capable de modifier leur comportement lors des tests d’homologation, afin d’afficher des émissions polluantes inférieures à celles constatées en usage réel. En France, près de 950 000 véhicules commercialisés entre 2007 et 2015 sont directement concernés. Alors, où en est-on onze ans plus tard ?
Dieselgate : Volkswagen renvoyé devant la justice française, Renault et Peugeot-Citroën sous pression
La décision rendue le 5 mai 2026 par la cour d'appel de Pau vise Volkswagen Group France et Volkswagen Bank. Selon le média L'Informé, le constructeur a été condamné pour « manquement à son obligation de délivrance conforme du véhicule ».
Il a été reconnu que les voitures vendues à l'époque ne répondaient pas aux caractéristiques annoncées, notamment au regard de la norme Euro 5 qui était en vigueur. Pour la CLCV, cette reconnaissance d’une atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs constitue une avancée symbolique. Pour autant, elle ne débouche pas encore sur une indemnisation individuelle des automobilistes...
En effet, les 100 000 euros que Volkswagen est condamné à verser à l’association ne seront pas alloués aux propriétaires. Il s’agit d’une réparation accordée à une organisation de défense des consommateurs pour le préjudice collectif qu’elle représente. Pour François Carlier, directeur de la CLCV, c'est tout de même « un signal encourageant ».
Car l'affaire du Dieselgate en France est loin d'être terminée. En parallèle, Volkswagen est également renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, au pénal. Une action de groupe est aussi en cours au civil, auprès du tribunal de Soissons. Les victimes espèrent donc toujours percevoir une indemnisation à un moment donné.
En réalité, la portée de l’arrêt de Pau est avant tout symbolique. Symbolique, parce qu’il acte pour la première fois en France une condamnation de Volkswagen au titre de l’intérêt collectif défendu par une association de consommateurs.
