Avec ce vote (437 voix pour, 112 contre et 20 abstentions), l’Union européenne franchit une étape importante dans sa volonté de rendre le secteur automobile moins consommateur de ressources. Ce texte adopté par le Parlement européen s’inscrit dans la continuité du Pacte vert et du plan d’action pour l’économie circulaire. Selon Bruxelles, la fabrication automobile est particulièrement gourmande. Elle représenterait 10 % de la consommation totale de plastique dans l’Union et 19 % de la demande d’acier de l’industrie européenne.
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Rappelons qu'au total, 285,6 millions de véhicules circulent sur les routes européennes. Chaque année, environ 6,5 millions arrivent en fin de vie. Une partie d’entre eux échappe encore aux circuits officiels de traitement, ce qui alimente les inquiétudes autour du démontage illégal et de la perte de matériaux réutilisables.
Dans le cadre de la nouvelle directive européenne, l'une des mesures les plus visibles concerne les plastiques. Dans les six ans qui suivent l’application du règlement, les nouveaux véhicules devront intégrer au moins 15 % de plastique recyclé. Ce seuil passera ensuite à 25 % au bout de dix ans. Une partie de ces matériaux devra provenir directement de véhicules hors d’usage ou de pièces usagées, dans une logique de « boucle fermée ». L’idée est de faire en sorte que l’automobile réutilise une partie de ses propres déchets.
Le texte impose aussi des contraintes dès la phase de conception. Les véhicules devront être pensés pour faciliter le démontage et la récupération du plus grand nombre possible de pièces/composants. Cette évolution pourrait modifier certaines pratiques industrielles, notamment dans le choix des matériaux, des assemblages et des procédés de fabrication. À terme, la Commission pourra également proposer des objectifs pour d’autres matériaux, comme l’acier, l’aluminium, le magnésium ou certaines matières premières critiques.
Un autre volet important concerne la gestion des véhicules en fin de vie. Trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, les marques devront contribuer aux coûts de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage, partout dans l’Union. Cette responsabilité élargie des producteurs doit permettre de mieux encadrer une filière inégale.
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Le règlement prévoit également un durcissement des règles à l’export. Les véhicules déclarés hors d’état de circuler ne pourront plus être vendus au-delà des frontières de l’Union européenne. Cette disposition sera applicable cinq ans après l’entrée en vigueur du texte. Elle vise à limiter le phénomène des véhicules « disparus ».
Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d’entrer en vigueur. Son application interviendra ensuite 24 mois plus tard. Pour les constructeurs, ce calendrier laisse une période d’adaptation. Mais pour les ONG spécialisées dans la défense de l'environnement, ce délai est beaucoup trop long...
