Pour les engins à 4 roues, le montant de la subvention a été fixé à 2.500 euros. Cumulable avec les éventuelles aides accordées par l’Etat, elle s’applique aux voitures et utilitaires, y compris les modèles lourds (camions de transport de marchandises, par exemple) dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Toujours à la condition de faire effectuer la transformation par une entreprise agréée, les scooters, motos, tricycles et quadricycles motorisés sont aussi concernées par la nouvelle mesure. Pour ces véhicules, la prime versée par la région Ile-de-France s’élève à 500 euros.
Ce programme est réservé aux entreprises dont le siège est établi sur le territoire, comptant au plus 50 salariés, et dont le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros. Les taxis, chauffeurs VTC et transporteurs de marchandises pour compte d’autrui sont inclus.
En règle générale, au sein d'une même société, l’aide régionale peut être délivrée pour 5 véhicules au maximum rétrofités (batterie et/ou pile à combustible hydrogène). Sauf pour les entreprises individuelles (autoentrepreneurs, professions libérales, etc.) où un seul dossier sera accepté. En outre, une personne physique, représentante légale de plusieurs structures, ne peut effectuer les démarches que pour une seule d’entre elles.
La collectivité devrait se prononcer le mois prochain pour une possible extension du dispositif aux particuliers.
