Jusqu'à présent, ces robots n'avaient aucun statut juridique sur la voie publique. Ce vide réglementaire vient d'être comblé avec la publication d'un arrêté du ministère des Transports. Ce dernier les intègre dans la catégorie L des véhicules à moteur, aux côtés notamment des tricycles et des quadricycles. Les fabricants disposent désormais d'un cadre officiel pour faire homologuer leurs véhicules avant leur déploiement dans les villes françaises.
Contrairement à certaines expérimentations observées à l'étranger, les robots livreurs français ne pourront pas emprunter les trottoirs. Leur circulation sera exclusivement autorisée sur la chaussée, selon des itinéraires définis par les collectivités territoriales. Chaque véhicule restera supervisé en permanence par un opérateur à distance afin de garantir la sécurité des usagers et d'intervenir immédiatement en cas d'incident. Les conditions d'utilisation dépendront également des caractéristiques validées lors de leur homologation.
Les dimensions maximales autorisées sont particulièrement généreuses : jusqu'à 4 mètres de longueur, 2 mètres de largeur et 2,5 mètres de hauteur, avec une capacité de transport pouvant atteindre une tonne. Les constructeurs devront également respecter les exigences françaises en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles.
Le prochain défi sera désormais industriel. Les constructeurs devront obtenir leur homologation avant un déploiement commercial, tandis que les collectivités décideront des rues et quartiers où ces nouveaux usagers de la route pourront circuler.
Alors que les discussions se poursuivent encore au niveau de l'Union européenne et des Nations unies pour harmoniser les règles applicables aux robots autonomes, la France choisit d'avancer sans attendre en adoptant son propre cadre réglementaire. Une politique à contre pied de celle liée aux voitures autonomes. Fin juillet le ministère des transports avait pris la parole pour indiquer pourquoi la conduite autonome Tesla en France était toujours interdite alors même que plusieurs pays d'Europe commençaient à l'autoriser...
