C’est la DAE, la Direction des Achats de l’État, qui a annoncé la création de cette circulaire, parue le 13 novembre, qui arrive en remplacement de celle d’avril 2017, et en complément du texte de février 2020 dans lequel il était notamment stipulé que tous les véhicules des ministres, ministres délégués, secrétaires d’État et préfets devaient désormais être électriques ou hybrides rechargeables.
Le Premier ministre a insisté sur « l’exemplarité des acteurs publics dans cette démarche de sobriété écologique », et a demandé la nomination de référents mobilité avant la fin d’année pour les administrations centrales et les services attachés, dès lors que le parc automobile du service ou de l’administration en question comporte plus de 100 véhicules.
Un bilan annuel sera effectué par chacun de ces services et dès 2021, des plans de mobilité seront effectués pour préparer les achats de véhicules hybrides rechargeables ou électriques, mais aussi mettre à disposition des transports alternatifs comme des vélos électriques, ou encourager l’autopartage et le covoiturage. La circulaire précise également que ces deux modes de déplacement ne devront pas se soustraire au respect des exigences sanitaires.
Enfin, la circulaire comporte un chapitre entier sur l’électrification des flottes publiques, avec l’obligation pour les établissements publics de l’État de respecter un minimum de 50 % de véhicules à faibles émissions, c’est-à-dire branchés. Les citadines de segment B2 achetées par l’État seront obligatoirement électriques, à l’exception de dérogations demandées auprès de la DAE. L’installation accélérée de bornes de recharge a été également demandée par Jean Castex, pour permettre une transition plus aisée de ces flottes.
