La récente dissolution de l'Assemblée nationale voulue par Emmanuel Macron met entre parenthèse le projet de loi sur l'accélération du verdissement des flottes automobiles.
Conséquence de la tenue de nouvelles élections législatives le 30 juin et 7 juillet prochains, la proposition de loi, du député Damien Adam, portant sur l'accélération et le contrôle du verdissement des flottes automobiles, est suspendue. Cependant, il n’est pas exclu qu’elle pourrait de nouveau figurer au futur agenda de l'Assemblée nationale.
Rappelons que cette proposition de loi poursuit deux objectifs principaux : d’une part, accélérer la transition énergétique des parcs automobiles et, d’autre part, sanctionner les entreprises récalcitrantes. En effet, d’après les données publiées par l’ONG Transport & Environment, environ 60 % des sociétés ne respectent pas la trajectoire de verdissement fixée par la loi climat de 2021.
Le député Damien Adam nous explique sa proposition de loi pour convertir plus rapidement à l’électrique les flottes d’entreprise
En clair, il reste encore du chemin à parcourir avant de généraliser l’électrification des flottes. Et ce, malgré l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des Mobilités (Lom) et l’obligation, depuis le 1er janvier 2022, pour les entreprises possédant plus de 100 véhicules dans leur parc, d’intégrer 10 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables lors du renouvellement de leur flotte.
Du reste, l’originalité du projet de loi Adam est à chercher du côté des sanctions imposées aux entreprises qui se révèleraient de mauvaises élèves en matière d’électrification. Ainsi, en cas de non-respect des quotas, il était prévu que l’entreprise en infraction s’expose à une amende pouvant atteindre 5 000 euros pour chaque véhicule à faible émission manquant à l’appel et jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires.
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Au-delà de l’abandon de ce projet de loi, il n’en reste pas moins qu’à l’approche des élections législatives, on assiste actuellement à des divergences sur la question de l’électrification des véhicules entre les différents partis politiques de notre pays, avec d’un côté ceux qui souhaitent rapidement basculer dans le verdissement de la mobilité, et ceux qui, au contraire se montrent plus réticents à ce changement. Bref, une instabilité qui n’est sans doute pas de nature à rassurer les acteurs de la filière.
La loi d’orientation des Mobilités (Lom)
La loi Lom, impose aux sociétés disposant de plus de 100 véhicules, un quota de 20 % de véhicules à faibles émissions, ce quota passant à 40 % le 1ᵉʳ janvier 2027, puis à 70 %, à compter du 1ᵉʳ janvier 2030. Précisons qu’à ce jour, aucune sanction n’a été prévue pour les entreprises ne respectant pas ces règles.
