Brancher sa voiture électrique à une borne publique permet-il d'échapper à l'horodateur ? Dans la plupart des villes, le stationnement est gratuit pendant la recharge sur les emplacements dédiés. Mais ce n'est pas une règle absolue : certaines collectivités peuvent facturer le stationnement en supplément. Et attention aux frais qui peuvent s'accumuler une fois la recharge terminée.
Vous avez trouvé une borne de recharge libre en centre-ville. Vous garez votre voiture électrique, branchez le câble et lancez votre session. Reste une question : faut-il également payer le stationnement à l'horodateur, comme les automobilistes garés quelques mètres plus loin ?
La réponse est généralement non, mais elle mérite quelques explications. Car si les emplacements dédiés à la recharge bénéficient souvent d'un régime particulier, les collectivités conservent une certaine liberté pour fixer leurs règles.
Sur la voie publique, les emplacements équipés de bornes de recharge ont une vocation bien précise : permettre aux automobilistes de recharger leur véhicule, et non leur offrir une place de stationnement ordinaire.
Dans la majorité des communes, lorsqu'un conducteur utilise effectivement une borne installée sur un emplacement dédié, il n'a donc pas à payer de redevance de stationnement supplémentaire. Il règle uniquement le service de recharge, selon les tarifs de l'opérateur.
Câble de recharge : faut-il d’abord se brancher côté voiture électrique ou côté borne ?
Cette distinction est importante. Même si la borne se trouve dans une rue où le stationnement est normalement payant, le conducteur peut être dispensé de passer à l'horodateur pendant sa session.
Mais cette gratuité n'est pas automatiquement garantie partout en France. Les collectivités peuvent définir les conditions d'occupation des emplacements, et certaines imposent le paiement du stationnement en plus de la recharge.
C'est pourquoi il reste indispensable de consulter les indications présentes sur la borne, la signalisation et, si nécessaire, le règlement de stationnement de la commune.
Prenons l'exemple de Paris, où le stationnement sur voirie est généralement payant du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. La capitale applique toutefois une règle particulière aux emplacements du réseau public Belib'. La Ville précise explicitement que ces emplacements ne sont pas considérés comme du stationnement ordinaire. Les utilisateurs doivent donc payer la recharge, mais pas la redevance de stationnement.
Ce principe a également été illustré par une décision de la Commission du contentieux du stationnement payant du 3 mai 2022. Dans cette affaire, un forfait de post-stationnement avait été émis pour un véhicule placé sur un emplacement de recharge parisien. La commission l'a annulé, considérant que la réglementation locale n'imposait pas le paiement d'une redevance sur cet emplacement.
Attention néanmoins à ne pas généraliser cette décision : elle concernait les règles applicables à Paris à l'époque des faits et ne constitue pas une exonération automatique pour toutes les bornes françaises. D'autres collectivités ont cependant adopté des dispositions comparables. À Montpellier, par exemple, le stationnement est gratuit pendant la recharge lorsque les bornes se trouvent sur des places normalement payantes. À Toulouse, la municipalité indique par ailleurs que le stationnement sur un emplacement dédié est inclus dans le prix de la recharge.
Voilà une autre règle essentielle, parfois oubliée : une place réservée à la recharge n'est pas une place de parking gratuite pour les voitures électriques. Le Code de la route, dans son article R. 417-10, considère comme gênant le stationnement d'un véhicule devant un dispositif destiné à la recharge électrique.
Autrement dit, un automobiliste ne peut pas monopoliser une borne simplement parce que sa voiture fonctionne à l'électricité. Le véhicule doit effectivement être en cours de recharge et respecter les éventuelles limitations de durée. Cette règle concerne aussi bien les voitures thermiques qui bloquent une borne que les voitures électriques qui occupent inutilement l'emplacement.
En cas d'infraction, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de 35 €. Une immobilisation ou une mise en fourrière peut également être décidée.
Le simple fait de brancher un câble sans lancer de véritable recharge ne doit donc pas être considéré comme un moyen de stationner gratuitement.
Il faut de plus distinguer la redevance de stationnement des frais appliqués par l'opérateur de recharge. De nombreux réseaux prévoient une tarification destinée à éviter que les véhicules restent branchés inutilement. Selon les conditions du service, ces frais peuvent être calculés à la minute, après une certaine durée de connexion ou après la fin effective de la recharge.
Bornes de recharge : faut-il passer sa carte avant ou après avoir branché sa voiture électrique ?
Le montant peut rapidement grimper. À Montpellier, par exemple, les bornes du réseau public prévoient une franchise de dix minutes après la fin de la session. Au-delà, des frais de post-charge s'appliquent.ros par tranche de quinze minutes sur les bornes rapides e-Fast.
Ces frais ne sont pas nécessairement des amendes ni des redevances municipales. Il s'agit de conditions tarifaires propres au service de recharge. Et ils peuvent s'ajouter à d'éventuelles obligations de stationnement, selon la réglementation locale. Le bon réflexe consiste donc à consulter les conditions tarifaires avant de brancher sa voiture, notamment si l'on compte s'absenter pendant plusieurs heures.
La situation est différente lorsqu'une borne se trouve dans un parking souterrain, un parc de stationnement fermé ou un parking privé accessible au public. Dans ces lieux, le paiement du stationnement et celui de la recharge sont souvent deux prestations distinctes.
Il est ainsi possible de devoir payer un ticket de parking à l'entrée ou à la sortie, puis régler séparément l'électricité consommée. Certains exploitants proposent toutefois des forfaits ou des abonnements combinant les deux services. Il ne faut donc pas appliquer automatiquement les règles de la recharge sur voirie à celles d'un parking payant.
Dans la majorité des cas, non : lorsqu'une voiture électrique recharge sur un emplacement dédié de la voie publique, le conducteur ne paie que le service de recharge. Mais des exceptions locales existent et le paiement du stationnement peut être exigé par certaines collectivités.
Surtout, la gratuité éventuelle du stationnement ne donne pas le droit de monopoliser la borne. Entre les limitations de durée, les frais de post-charge et le risque d'une amende pour stationnement gênant, mieux vaut surveiller sa session et libérer l'emplacement dès que possible.
Une règle de bon sens, qui permet aussi de rendre les bornes publiques plus accessibles à tous.
Avant de laisser votre voiture sur une borne publique, quelques vérifications permettent d'éviter les mauvaises surprises :
Enfin, ne confondez pas les règles applicables aux bornes avec les avantages accordés à certaines voitures électriques sur les places ordinaires. Plusieurs municipalités proposent des exonérations ou des tarifs réduits pour les véhicules à faibles émissions, parfois sous conditions de poids ou d'enregistrement préalable. Ce sont des dispositifs distincts.