Lorsqu'un pic de pollution entraîne un abaissement temporaire des limitations de vitesse, les voitures électriques doivent-elles aussi ralentir ? Oui. Même si elles ne rejettent pas de gaz d'échappement et bénéficient de la vignette Crit'Air 0, elles ne sont pas dispensées des limitations imposées par les préfets. Une distinction importante avec les restrictions de circulation, dont elles peuvent être exemptées.
Vous roulez sur l'autoroute au volant de votre voiture électrique. Habituellement limitée à 130 km/h, la voie est temporairement passée à 110 km/h en raison d'un épisode de pollution atmosphérique. Mais votre véhicule ne brûle ni essence ni gazole et ne rejette aucun gaz d'échappement. Êtes-vous vraiment obligé de lever le pied ?
La question semble légitime, d'autant que les voitures électriques bénéficient d'un traitement favorable dans plusieurs dispositifs destinés à améliorer la qualité de l'air. Pourtant, sur ce point, la réglementation française est claire : une réduction obligatoire de la vitesse s'applique aussi aux véhicules électriques.
Lors d'un épisode de pollution atmosphérique, les préfets peuvent prendre différentes mesures pour limiter les émissions de polluants et réduire l'exposition de la population.
Parmi ces mesures figure l'abaissement temporaire des vitesses maximales autorisées sur certaines routes et autoroutes. L'article R. 411-19 du Code de la route donne explicitement au préfet la possibilité de définir les restrictions de circulation applicables en cas de pic de pollution, notamment par une réduction des vitesses maximales autorisées.
Or, ce texte ne prévoit aucune exemption générale pour les voitures électriques.
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De son côté, l'article R. 413-1 du Code de la route précise que les limitations plus restrictives décidées par les autorités compétentes prévalent sur les vitesses habituellement autorisées. Autrement dit, lorsqu'une limitation temporaire entre en vigueur sur une route, elle s'impose à tous les automobilistes concernés, quelle que soit la motorisation de leur véhicule. Une Tesla, une Volkswagen ID.Polo ou une Peugeot e-208 doit donc respecter la même vitesse maximale qu'une voiture essence ou diesel.
Contrairement aux voitures thermiques, les véhicules 100 % électriques ne rejettent pas de polluants par un pot d'échappement. Leur fonctionnement permet donc de supprimer localement les émissions liées à la combustion du carburant.
Pour autant, cela ne signifie pas qu'ils ne contribuent absolument pas à la pollution atmosphérique. Comme les autres véhicules, les voitures électriques génèrent des particules liées à l'usure des pneumatiques et de la chaussée. Le freinage constitue également une source de particules, même si la récupération d'énergie permet généralement de limiter l'utilisation des freins mécaniques. La circulation routière peut aussi remettre en suspension certaines particules déjà présentes sur la chaussée.
Il faut toutefois distinguer ces émissions des oxydes d'azote et des autres polluants directement issus de la combustion, que les voitures électriques n'émettent pas à l'échappement.
Surtout, la réduction des limitations de vitesse est une mesure collective de gestion du trafic, et non une règle calculée individuellement en fonction des émissions de chaque véhicule. Le fait qu'une voiture électrique soit moins polluante à l'usage ne lui confère donc pas de dérogation automatique.
En cas de pic de pollution, les pouvoirs publics peuvent décider de mettre en place plusieurs dispositifs, parfois simultanément. Le premier consiste à réduire les vitesses maximales autorisées. Comme nous venons de le voir, cette mesure concerne également les voitures électriques.
Le deuxième est la circulation différenciée, qui vise à interdire temporairement la circulation de certaines catégories de véhicules en fonction de leur vignette Crit'Air.
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Dans ce second cas, la situation est différente. Les véhicules 100 % électriques et à hydrogène bénéficient du certificat Crit'Air 0, la meilleure classification du dispositif français. Ils font donc partie des véhicules autorisés à circuler lorsque les restrictions visent les catégories Crit'Air les plus polluantes, sous réserve des dispositions exactes de l'arrêté préfectoral.
Prenons un exemple : lors d'un épisode de pollution, une préfecture peut décider d'interdire la circulation des véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés, tout en abaissant la vitesse maximale sur les autoroutes. Dans cette situation, une voiture électrique peut continuer à circuler grâce à sa classification Crit'Air 0. Mais elle doit tout de même respecter la nouvelle limitation de vitesse.
La vignette Crit'Air donne donc accès à certains avantages en matière de circulation, pas à un droit de rouler plus vite.
Une voiture électrique qui dépasse une limitation temporaire obligatoire s'expose donc aux mêmes sanctions qu'une voiture thermique et le Code de la route ne distingue pas les motorisations lorsqu'il sanctionne un excès de vitesse.
L'article R. 413-14 du Code de la route prévoit notamment une contravention pour tout conducteur d'un véhicule à moteur qui dépasse une vitesse maximale fixée par le Code de la route ou par l'autorité compétente. Pour un dépassement inférieur à 20 km/h sur une route dont la limitation est supérieure à 50 km/h, l'amende forfaitaire habituelle est de 68 €. Pour un excès compris entre 20 et moins de 50 km/h, l'amende forfaitaire habituelle est de 135 €, avec des retraits de points variables selon l'importance du dépassement.
Il faut également rappeler qu'un dépassement de moins de 5 km/h n'entraîne plus de retrait de point depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, même s'il reste sanctionné financièrement.
